Dossier : ZFE

Les ZFE, un outil pour réduire les émissions et l’exposition des personnes à la pollution de l’air.

LES PRINCIPES

Les ZFE-m, Zones à faibles émissions mobilité, ont vocation à agir sur l’efficacité environnementale des véhicules et l’amélioration de la qualité du parc de véhicules. Elles sont un moyen d’action des politiques locales de la mobilité.

Le principe est d’interdire l’accès à une ville ou partie de ville pour les véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions des polluants atmosphériques. Objectif : améliorer la qualité de l’air. La ZFE-m porte sur un périmètre géographique donné, restreint de manière progressive l’accès aux véhicules sur la base de leurs émissions polluantes qu’ils soient professionnels et ou particuliers.

L’Europe compte plus de 250 ZFE. La liste des ZFE-m est fixé par un cadre règlementaire national, qui s’est durci ces dernières années : loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2019 (11 ZFE), Loi « Climat & résilience » en 2021 (33 nouvelles ZFE-m au 31 décembre 2024).

La mise en place des ZFE est à la main des collectivités locales. Elles sont modulables (calendrier, vignette Crit’Air, catégories de véhicules, dérogations…). En France, la vignette Crit’air permet d’identifier les véhicules autorisés ou non à circuler. Des dérogations aux restrictions de circulation et de stationnement peuvent être mises en place pour certaines catégories de véhicules suite à la concertation avec les acteurs économiques.

EN BRETAGNE

En Bretagne, quelles communes sont concernées par l’obligation de mettre en place une ZFE-m au 31 décembre 2024 ?

• Agglomération de Brest : Bohars, Brest, Gouesnou, Guipavas, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Le Relecq-Kerhuon.
• Agglomération de Rennes : Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, La Chapelle-des-Fougeretz, Chartres-de-Bretagne, Melesse, Montgermont, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Pacé, Pont-Péan, Rennes, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Thorigné-Fouillard, Vezin-le-Coquet.

ZOOM sur Rennes

La Métropole rennaise a lancé en juin 2021, avec les acteurs territoriaux, sa Charte de logistique urbaine durable.
Les groupes techniques « diagnostic & observatoire » et « ZFE & transition des parcs » ont été lancés en 2021 et se poursuivent en 2022.  A retenir :

• Une charte pour une logistique urbaine durable signée par les acteurs du territoire ;
• Zéro livraison diesel dans le centre-ville de Rennes en 2030 (mesure du PCAET de Rennes Métropole) ;
• Création d’une zone à faibles émissions.