Les enjeux pour les entreprises et organisations

Le choix de son carburant devient un sujet stratégique pour toute entreprise ou organisation. Face au mix énergétique, le panel de solutions s’étend. Les équipes doivent investir du temps pour comparer les solutions alternatives et évaluer les risques et les bénéfices de chaque solution.

Pourquoi ouvrir une réflexion sur la conversion de sa flotte de véhicules ? Les raisons sont diverses : demande clients, accès aux marchés (offre verte), contrainte règlementaire (accès centre ville), image de l’entreprise, engagement RSE, bilan carbone,  marque employeur (attractivité pour le recrutement)… ou simple opportunité (implantation d’une station à proximité).

Niveau Européen

Pompes à essence - Illustration

Niveau national

Pompes à essence - Illustration

Réglementations Locales

Pompes à essence - Illustration

Émissions de GES

Pompes à essence - Illustration

Répondre et anticiper les exigences réglementaires

Au niveau européen

Les carburants alternatifs au diesel sont au centre des réglementations liées à l’énergie, à la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique.

La directive n°2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air impose à la France de surveiller la qualité de l’air ambiant et fixe des valeurs limites en matière de concentration de polluants. Cela concerne notamment la concentration de dioxyde d’azote et de particules fines, à ne pas dépasser.

La France est aujourd’hui poursuivie devant la Cour de Justice Européenne pour non-respect des limites d’émission de polluants imposées par la directive sur la qualité de l’air.

Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a adopté une nouvelle série de propositions visant à adapter les politiques de l’UE en matière de climat, d’énergie, de transport et de fiscalité.

55

La Commission Européenne vise à réduire de 55% les émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

La Commission européenne a proposé des objectifs plus ambitieux en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules utilitaires légers neufs :

  • Réduction de 55 % des émissions des voitures d’ici à 2030
  • Réduction de 50 % des émissions de véhicules utilitaires légers d’ici à 2030
  • Zéro émission des voitures neuves d’ici à 2035

En outre, à partir de 2026, les transports routiers seront couverts par le système d’échange de quotas d’émission. Par conséquent, cela doit avoir pour effet :

  • d’attribuer un prix à la pollution,
  • de stimuler l’utilisation de carburants plus propres et de
  • de favoriser les investissements dans des technologies propres

Au niveau national

Depuis les lois Grenelle, le transport est régulièrement ciblé par les textes réglementaires pour réduire ses impacts sur l’environnement.

  • 2009-2010

    Les Lois Grenelle

    Les lois Grenelle  visaient à réduire de 20% les émissions de GES des transports d’ici à 2020. Notamment via le développement des modes massifiés (ferroviaire, fluvial, maritime) ou l’obligation d’information sur les émissions de CO2 des prestations de transport.

  • 2015

    La Croissance Verte

    La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte  est venue compléter ces actions : expérimentations pour créer, en ville, des espaces logistiques et pour favoriser l’utilisation des modes massifiés, développement des véhicules routiers propres pour le transport des marchandises et des infrastructures associées, possibilité donnée aux acheteurs publics de privilégier les modes de transport non polluants dans les appels d’offre publics…)

  • 2019

    Loi d’orientation des mobilités

    En 2019, la loi d’orientation des mobilités a inscrit l’objectif de neutralité carbone en 2050 et l’interdiction de la vente de voitures utilisant des énergies fossiles carbonées d’ici 2040.

  • 2021

    Loi Climat & Résilience

    Dernièrement, la nouvelle loi Climat & Résilience a acté la fin de vente des véhicules émettant plus de 95 gCO2/km en 2030.

La loi d’orientation des mobilités avait déjà acté la fin de vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles d’ici 2040. La loi « Climat & Résilience » vient renforcer cet objectif. Ainsi, d’ici le 1er janvier 2030, la loi entend interdire la vente des voitures particulières neuves émettant plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre.

Par ailleurs, alors qu’ils étaient épargnés jusqu’ici, les poids lourds entrent dans la même dynamique. D’ici 2040, a été actée la fin de la vente des véhicules lourds neufs affectés au transport de personnes ou de marchandises et utilisant majoritairement des énergies fossiles.

Des transporteurs mis à contribution…

La loi prévoit des mesures, tant au niveau national que local, afin d’optimiser le transport routier de marchandises et réduire ses émissions. Pour réussir cette transition énergétique, les transporteurs et gestionnaires de flotte sont appelés à accélérer.

L’avantage fiscal sur la TICPE sera progressivement supprimé d’ici 2030, « en tenant compte de la disponibilité de l’offre de véhicules et de réseaux d’avitaillement permettant le renouvellement du parc de poids lourds. Cette évolution s’accompagne d’un soutien renforcé à la transition énergétique du secteur du transport routier, notamment par le recours aux biocarburants dont le bilan énergétique et carbone est vertueux ». La loi impose aussi au gouvernement la rédaction d’un rapport sur les « modalités du soutien renforcé à la transition énergétique du secteur, notamment par le renouvellement des parcs de véhicules, leur transformation ou le recours aux énergies alternatives au gazole ». Une feuille de route sur le soutien financier accordée à la filière par la loi de finances est attendu en 2022. Accompagnement financier toujours, le dispositif de suramortissement pour les véhicules propres (GNV, bioGNV, ED95, électrique, hydrogène, B100) de plus de 2,6 tonnes, déjà prolongé jusqu’en 2024 dans le cadre de loi de finances 2021, est acté jusqu’en 2030.

Le texte donne aussi la possibilité aux régions qui subissent du report de trafic dû à une contribution instaurée dans un territoire limitrophe de mettre en place une contribution spécifique sur le transport routier de marchandises sur leur réseau routier dès 2024. Les péages pourront aussi être modulés en fonction du type de motorisation ou des émissions de CO2 pour tenir compte des différences de performances environnementales des poids lourds.

… les chargeurs aussi

Les transporteurs n’ayant pas toutes les clés en main, les chargeurs sont aussi visés par la loi. L’obligation de déclaration de performance extra-financière (DPEF), imposée aux grandes entreprises, n’intègrent pas aujourd’hui les émissions liées au transport amont et aval de leurs produits. Dès 2022, ce devra être le cas. Ainsi, pour les déclarations liées aux exercices comptables ouverts à compter du 1er juillet 2022, les informations « relatives aux conséquences sur le changement climatique devront comprendre les postes d’émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre liées aux activités de transport amont et aval de l’activité ». Les chargeurs devront aussi présenter un plan d’actions pour les réduire.

Enfin, d’ici 2022, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport « sur les méthodes identifiées pour responsabiliser les donneurs d’ordre, tant sur le coût des premiers et derniers kilomètres que sur la transition énergétique et climatique de livraison de marchandises », et ce, « afin de remettre la chaîne logistique au cœur des politiques de mobilité des biens ».

Continuer d’accéder aux centres-villes

La qualité de l’air dans les centres ville devient une question prioritaire pour les élus et les citoyens. Le mouvement de réduction de l’accès aux centres-villes des véhicules les plus polluants est engagé dans toutes les grandes villes du monde. Ce mouvement se renforcera peu à peu dans les années à venir, notamment en Europe.

Infographie - Interdictions des véhicules diesel en Europe

« Crit’Air » en France

En France, le dispositif des certificats qualité de l’air « Crit’Air » est opérationnel depuis le 1er juillet 2016. Ce dispositif permet d’identifier les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Se présentant sous la forme d’un autocollant rond et coloré, à apposer sur son véhicule, le certificat atteste de la norme Euro du véhicule ou de son niveau d’émission de polluants.

Il est obligatoire pour rouler dans une zone à faibles émissions (ZFE). De plus, il doit être intégré dans les plans préfectoraux de lutte contre les pics de pollution, via la mesure de circulation « différenciée ».

On distingue 6 classes en fonction de la motorisation et de l’âge du véhicule : le Crit’Air vert est réservé aux véhicules qui n’émettent aucun polluant, les autres étant classés de 1 à 5, ce chiffre augmentant avec la pollution.

Les couleurs des vignettes Crit'Air

ZFE : définition et villes concernées

Les zones à faibles émissions ou ZFE sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès pour certaines catégories de véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions. Le cas échéant, cette interdiction peut être instaurée sur des plages horaires déterminées,

La loi d’orientation des mobilités (2019) a rendu obligatoire la création de ZFE dans les territoires en dépassement des valeurs limites de qualité de l’air. Ainsi, cela a permis aux collectivités de limiter la circulation des véhicules les plus émetteurs sur leur territoire.

La loi Climat & Résilience (2021) étend le dispositif dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici 2025, même s’ils respectent les valeurs réglementaires. Dans les 10 métropoles qui enregistrent des dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l’air, des interdictions de circulation pour les véhicules Crit’air 5 en 2023, Crit’air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025 seront automatiquement prévues.

Dans l’Ouest, les villes de Brest, Rennes, Saint-Nazaire et Nantes sont notamment concernées.

Répondre aux réglementations locales

Outre le déploiement des Zones à Faibles Emissions, les métropoles et collectivités se définissent des objectifs ambitieux. Ces derniers se perçoivent au travers des différents documents stratégiques territoriaux (plan de déplacement urbain, schémas de cohérence territoriale…), qui imposent aux professionnels des transports d’anticiper cette transition pour poursuivre et développer leurs activités.

Répondre aux attentes des chargeurs et donneurs d’ordre

Côté acheteur public, la loi de transition énergétique pour la croissance verte a donné la possibilité de donner préférence, à égalité de prix ou à équivalence d’offres, aux offres qui favorisent l’utilisation du transport ferroviaire, du transport fluvial ou de tout mode de transport non polluant dans les appels d’offre publics.

En ce qui concerne les chargeurs et donneurs d’ordre privés, beaucoup incitent leurs transporteurs ou exige d’eux l’utilisation d’énergies alternatives pour réaliser les prestations.

A ce titre, près d’une centaine de chargeurs (en date d’août 2021) se sont engagés dans le programme Fret21. Ce programme est l’un des dispositifs du programme EVE (« Engagements Volontaires pour l’Environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs ») qui intègre aujourd’hui les démarches « Objectif CO2 » dédié au transport routier et « EVCOM » à destination des commissionnaires.

Les chargeurs engagés dans Fret 21

Pour chaque dispositif le principe général est le même :

  • identifier et mettre en œuvre un plan d’actions personnalisé,
  • se fixer un objectif global de réduction des émissions de GES
  • se donner les moyens de suivre la mise en œuvre du plan d’actions et d’atteindre les objectifs de réduction fixés.

Les actions sur lesquelles les entreprises peuvent travailler au travers de Fret21 peuvent concerner le taux de chargement, la distance parcourue, les achats responsable et les moyens de transport. L’utilisation d’énergies alternatives au diesel est une des actions privilégiées par les chargeurs.

Parmi les 10 actions les plus choisies par les chargeurs :

  1. Le choix de prestataires chartés ou labélisés « Objectif CO2 » arrive en tête (25% des actions sélectionnées).
  2. La transition vers la solution gaz (19%)  avec une préférence pour le bioGNV (12%).
  3. Les travaux sur le taux de chargement (12%),
  4. Le maritime (11%),
  5. Le combiné rail-route (10%)
  6. La révision des fréquences de livraison (8%).