Grand Lyon : Mode d’emploi de la zone à faibles émissions

Pour réduire la pollution atmosphérique, la Métropole lyonnaise a décidé de mettre en place une zone à faibles émissions (ZFE) appliquée au transport de marchandises. Revue de détail et explications à destination des professionnels.

La Métropole de Lyon a décidé de mettre en place une zone à faibles émissions (ZFE) sur son territoire. Elle débute en 2019 par une année pédagogique pour informer et conseiller les entreprises sur le sujet.

Une zone à faibles émissions est dispositif qui doit permettre d’accélérer le renouvellement des véhicules, pour disposer d’un parc automobile plus vertueux sur un territoire donné et réduire la pollution atmosphérique.

La zone à faibles émissions du Grand Lyon s’étend sur :

• la quasi-totalité des arrondissements de Lyon,
• les secteurs de Villeurbanne, Bronet Vénissieux situés à l’intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay et
• l’ensemble de la commune de Caluire-et-Cuire.

Au sein du périmètre de la zone à faibles émissions du Grand Lyon :

• des restrictions de circulation et de stationnement seront permanentes et donc appliquées 24h/24 et 7j/7,
• pour les véhicules utilitaires légers (VUL)et poids lourds (PL) de transport de marchandises, selon leur vignette Crit’Air.

Concrètement, les poids lourds et véhicules utilitaires trop anciens des professionnels ne pourront plus circuler ni stationner dans la zone à faibles émissions du Grand Lyon.

2019 : année pédagogique

Les principales échéances de ce déploiement sont les suivantes :

• Dès février  2019 : des panneaux d’information seront installés sur des lieux stratégiques pour marquer les contours de la zone et sensibiliser les professionnels. Les poids lourd et véhicules utilitaires légers devront être équipés d’une vignette Crit’Air.
• Au 1^er janvier 2020 : les professionnels ne pourront plus accéder, circuler et stationner dans la zone à faibles émissions si leur poids lourd ou véhicule utilitaire léger destiné au transport de marchandises a une vignette Crit’Air 4, 5 ou est “Non classé”, c’est-à-dire :
  • si la 1^re mise en circulation de l’utilitaire léger est antérieure au 1^er octobre 1997
  • si la 1^re mise en circulation du poids lourd est antérieure au 1^er octobre 2001.
• Dès le 1^er janvier 2021 : seuls les véhicules Crit’Air 1 ou 2 pourront accéder, circuler et stationner dans la zone.

En cas de non-respect de la réglementation, l’amende sera de 68 euros pour les véhicules utilitaires légers et de 135 euros pour les poids lourds.

Des aides disponibles

Pour anticiper le renouvellement de leur flotte, le Grand Lyon rappelle aux entreprises les aides disponibles :

• les aides nationales :
  • l’aide fiscale concernant l’acquisition de poids lourds à faible émission
  • la prime de conversion
  • une aide à l’achat de véhicule propre (y compris pour les véhicules d’occasion)
• les aides de la Métropole de Lyon pour acheter des véhicules propres.

Montant des aides forfaitaires de la Métropole de Lyon selon la catégorie du véhicule et l’énergie utilisée

En résumé, pour bénéficier des aides financières de la Métropole de Lyon :

1. Télécharger le dossier complet relatif aux aides financières de la Métropole de Lyon pour l’acquisition de véhicules propres de transport de marchandises
2. Consulter le règlement d’attribution et vérifier l’éligibilité aux aides financières.
3. Avant d’acheter le véhicule, transmettre à la Métropole de Lyon un dossier complet de demande d’aide (formulaire n°1 de demande d’aide renseigné et accompagné des pièces à fournir).
4. Réceptionner le courrier qui notifie l’engagement de la Métropole de Lyon à verser l’aide.
5. Transmettre à la Métropole de Lyon un dossier complet de demande de versement (formulaire n°2 de demande de versement renseigné et accompagné des pièces justificatives à fournir).
6. Reception du montant total de l’aide de la Métropole de Lyon.

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