La Loi LOM, les mesures qui ont retenu notre attention
La LOI MOBILITÉS a été votée ; elle repose sur 3 piliers.
- Investir plus et mieux dans les transports du quotidien
- Faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer.
- Engager la transition vers une mobilité plus propre.
« Ce sont enfin des transports plus propres, avec notamment l’inscription dans la loi de la fin des ventes de voitures à énergies fossiles carbonées d’ici 2040, un plan massif pour déployer la recharge électrique, développer le vélo ou encore les zones à faibles émissions. » Elisabeth Borne, ministre des transports
Les mesures qui ont retenu notre attention :
⇒ L’objectif de neutralité carbone en 2050 inscrit dans la loi, conformément au Plan climat, avec une
trajectoire claire : – 37,5 % d’émissions de CO2 d’ici 2030 et l’interdiction de la vente de voitures utilisant des
énergies fossiles carbonées d’ici 2040. La France devient le 1er pays européen à inscrire cette ambition dans la loi.
⇒ Le développement des véhicules au gaz, en priorité pour les poids lourds, avec notamment la possibilité de raccorder des stations d’avitaillement au réseau de transport de gaz et la mise en place d’un dispositif de soutien au biogaz non injecté dans les réseaux pour un usage local pour la mobilité.
⇒ Le soutien à l’acquisition des véhicules propres, avec le bonus pour les voitures électriques et hydrogène neuves et le suramortissement pour les poids-lourds aux gaz, hydrogène ou électrique.
⇒ Des zones à faibles émissions mobilité (ZFE) pour un air plus respirable. Cet outil permettra aux collectivités de limiter la circulation aux véhicules les moins polluants, selon des critères de leur choix (périmètre, horaires, types de véhicules). Alors qu’il en existe 231 en Europe, seulement 3 agglomérations en France s’étaient engagées dans une telle démarche en France. Le projet de loi mobilités facilitera leur déploiement en donnant aux collectivités les outils nécessaires. Après l’appel lancé par le Gouvernement, 15 collectivités françaises ont annoncé s’engager dans la création ou le renforcement d’une ZFE d’ici 2020, et 23 au total sont engagées dans la démarche représentant plus de 17 millions d’habitants concernés. Par ailleurs, les restrictions de circulation lors des pics de pollution pourront être prises de façon automatique par les préfets.
⇒ Les plans de mobilité sont créés, et remplaceront les actuels plans de déplacement urbain (PDU) : plus larges, ils prendront en particulier en compte l’ensemble des nouvelles formes de mobilité (mobilités actives, partagées…), la mobilité solidaire, ainsi que les enjeux de logistique. Ils s’inscriront dans des objectifs de lutte contre l’étalement urbain, contre la pollution de l’air et pour la préservation de la biodiversité.
⇒ Des objectifs de transition du parc automobile professionnel, qui portent sur les flottes publiques, les flottes d’entreprises, et les flottes de taxi et de VTC.
⇒ Des mesures concrètes pour encourager les changements de comportement : l’obligation d’accompagner toute publicité pour des véhicules terrestres à moteur par un message promotionnel encourageant l’usage des mobilités actives ou partagées, l’affichage obligatoire de la catégorie Crit’Air du véhicule dans les concessions automobiles afin de renforcer l’information de l’acheteur.
L’urgence environnementale et climatique appelle à se déplacer différemment. Le BioGNV fait partie de la solution.
En savoir plus :
- Article – Après le vote, Elisabeth Borne explique la loi LOM – Transportissimo –
- PDF – « Tout comprendre sur la Loi LOM »
- PDF « Les mesures clés de la Loi LOM »
LES TRANSPORTS – CHIFFRES REPERES
• Le 1er secteur émetteur de gaz à effet de serre : 30 % des émissions.
• 1 Français sur 4 a déjà refusé un emploi faute de solution pour s’y rendre.
• Sur 80 % du territoire, aucune collectivité ne propose de solution pour les transports du quotidien.
• Le 1er poste de dépenses pour un ménage (18 % du budget en moyenne), devant l’alimentation et le
logement.
• 7 Français sur 10 se rendent au travail en voiture.
