Après les appels à projets, les projets de lois et les lois de 2019, place aux zones à faibles émissions effectives !
Petite rétrospective
> Début 2019
19 collectivités ont été retenues dans le cadre de l’appel à projets national « Zones à faibles émissions (ZFE) ». Plus d’1,3 million d’euros leur ont été alloués pour l’étude de la faisabilité d’une zone à faibles émissions en faveur de la qualité de l’air ou l’accompagnement à leur mise en œuvre.
> Juin 2019
La LOI MOBILITÉS (LOM) a été votée ; elle repose sur 3 piliers :
- Investir plus et mieux dans les transports du quotidien
- Faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer.
- Engager la transition vers une mobilité plus propre.
Une mesure est spécialement sur les ZFE pour un air plus respirable. Cet outil permettra aux collectivités de limiter la circulation aux véhicules les moins polluants, selon des critères de leur choix (périmètre, horaires, types de véhicules). Alors qu’il en existe 231 en Europe, seulement 3 agglomérations en France s’étaient engagées dans une telle démarche en France. Le projet de loi mobilités facilitera leur déploiement en donnant aux collectivités les outils nécessaires. Après l’appel lancé par le Gouvernement, 15 collectivités françaises ont annoncé s’engager dans la création ou le renforcement d’une ZFE d’ici 2020, et 23 au total sont engagées dans la démarche représentant plus de 17 millions d’habitants concernés. Par ailleurs, les restrictions de circulation lors des pics de pollution pourront être prises de façon automatique par les préfets.
> Juillet 2019
Depuis le 1er juillet, la Métropole du Grand Paris a instauré une zone à faibles émissions (ZFE) sur un large périmètre francilien. Objectif : encourager la circulation des véhicules les plus propres. Lauréate en 2015 de l’appel à projets «Villes respirables en 5 ans», la Métropole du Grand Paris a fait de la qualité de l’air une des priorités de son Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM), adopté en novembre dernier.
La mesure est annoncée comme progressive. Ainsi au 1er juillet 2021, les véhicules Crit’Air 4 seront aussi interdites, puis ce sera au tour des Crit’Air 3 en 2022, des Crit’Air 2 en 2024 avec pour objectif d’arriver à 100% de véhicules propres en 2030.
> Janvier 2020 #1
La Métropole Aix-Marseille-Provence identifie le périmètre sur lequel une Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) interviendra d’ici 2021. La circulation y sera restreinte afin de réduire le risque pour la santé des habitants exposés aux conséquences du trafic routier.
D’une superficie de 19,5 km2, la ZFEm comptera 314 000 habitants et 42 000 scolaires ; elle concerne le centre-ville élargi de Marseille qui concentre la majorité des personnes exposées à une pollution chronique.
> Janvier 2020 #2
Lyon rejoint la liste des Zones à Faibles Emissions effectives. A partir du 1er janvier 2020, l’accès à la zone sera donc interdit pour les PL et VUL destinés au transport de marchandises Non classés et Crit’Air 4-5.
En 2021, l’accès sera interdit pour les véhicules utilitaires légers et poids lourds destinés au transport de marchandises Non classés, Crit’Air 3-4-5. Il sera autorisé pour les PL et les VUL munis de vignettes Crit’Air 1 et 2.
Rappel
Le principe d’une ZFE consiste en la possibilité pour une collectivité de limiter l’accès à une partie du territoire aux véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques pendant une période donnée (jours, heures, etc.), selon des critères de son choix, dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des populations.
