Un nouvel arrêté , publié au Journal Officiel le 3 août 2025, vient modifier la fiche du programme PRO-INNO-84 « E-TRANS », dédié à l’électrification des véhicules lourds et engins professionnels.
Quels sont les véhicules éligibles ?
- Véhicules lourds de transport routier, incluant les poids lourds, autobus, autocars et navettes urbaines
- Engins, routiers ou non routiers, utilisés dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics et de l’agriculture
Quel est l’objectif du programme PRO-INNO-84 ?
L’objectif du programme est de soutenir financièrement au minimum :
- 1 900 véhicules électriques lourds routiers, dont une majorité de poids lourds
- 400 engins de chantier électriques et leur solution de recharge
- 15 engins agricoles électriques
Conditions pour la délivrance de certificats
Les contributions versées dans le cadre du programme donnent droit à des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour les paiements effectués à partir de l’entrée en vigueur de l’arrêté et jusqu’au 31 décembre 2028. Ces certificats sont délivrés selon les règles de l’arrêté du 4 septembre 2014 (documents à fournir et à conserver) et conformément à la convention signée entre l’État, l’ADEME et les autres parties concernées..
Quel est le montant de certificats en kWh cumac ?
Autres aides disponibles
Les lauréats ayant conclu un contrat avec l’ADEME pour leurs véhicules ne peuvent pas bénéficier des primes des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) associés aux fiches TRA-EQ-128 (autocars et autobus électriques) ou TRA-EQ-129 (poids lourds, tracteurs routiers et bennes à ordures ménagères), ainsi que des bonifications qui y sont liées.
