Les appels à projets vers une décarbonation des activités logistiques
Outre les aides financières existantes pour l’acquisition de véhicules à énergies alternatives, les pouvoirs publics lancent régulièrement des appels à projets régionaux ou nationaux qui peuvent permettre d’accompagner la transition écologique du transport de marchandises. Mixenn vous propose une synthèse des appels à projets ouverts ou à venir.
CEE E Trans
Qui ?
Ademe
Quoi ?
Le programme CEE E- Trans vise à accorder une aide financière à des projets d’acquisition (en propre ou en crédit-bail) ou de location longue durée d’un véhicule lourd électrique, mais aussi pour les projets de rétrofit de véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique.
Combien ?
les aides ne peuvent pas dépasser 1M€ par entreprise dans la limite de 20 véhicules par entreprise
Pour qui ?
PME
Quand ?
Le programme CEE E- Trans est ouvert jusqu’au 19 août 2024
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Ecosystèmes des véhicules lourds électriques
Qui ?
Ademe
Quoi ?
Le dispositif vise à soutenir financièrement le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds dans les domaines du transport routier de marchandises et du transport routier de voyageurs. Les aides visent l’acquisition de véhicules, la location longue durée et le rétrofit
Combien ?
95 millions pour les poids lourds, 10 M€ pour les autobus ,5 M€ pour les autocars
Pour qui ?
Tous types de structures
Quand ?
Le 21 août 2024
Fermeture de l’AAP : Le 7 octobre 2024
Un webinaire de présentation : Le 04 septembre 2024
Annonce des lauréats : fin 2024
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RemoVe
Qui ?
ADEME, E2F, VNF, UTP, Cluster maritime français, AUTF, TLF
Quoi ?
Le programme RemoVe vise à accorder une aide financière à des projets de report modal (ferroviaire, maritime ou fluvial)
Combien ?
45 % pour les petites entreprises, 35 % pour les moyennes et 25 % pour les grandes
Pour qui ?
Chargeurs, commissionnaires, transporteurs, compagnies maritimes en situation de « carrier haulage », opérateurs des services fluviaux, qui sont à l’initiative de nouvelles actions (développement expérimental) de report modal des flux routiers de marchandises vers les modes massifiés
Quand ?
Le premier appel à projet a été clôturé au 28 mars 2024. D’autres pourraient suivre.
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AAP Logistique 4.0
Qui ?
Ademe
Quoi ?
L’Appel à projets est orienté par des enjeux de transition écologique, de compétitivité économique, de cohésion des territoires, de souveraineté et de résilience. Il poursuit 2 objectifs : optimiser, sécuriser et décarboner les transports massifiés et les interfaces multimodales ; améliorer la compétitivité de la chaîne logistique en France et la maîtrise de son impact environnemental.
Combien ?
Non précisé à ce stade
Pour qui ?
Entreprises, collectivités
Quand ?
Actuellement clos. Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé en mars 2024 pour définir le cadre du prochain appel à projets. Il devrait être publié au premier semestre 2024.
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Écosystèmes territoriaux hydrogène
Qui ?
Ademe
Quoi ?
L’appel à projets vise au déploiement d’infrastructures de production, de distribution et d’usages d’hydrogène renouvelable ou bas carbone afin de contribuer au développement de la filière ainsi qu’à la décarbonation de l’industrie et des activités de transport.
Combien ?
Non précisé à ce stade
Pour qui ?
Secteurs de l’énergie, de l’industrie, du transport ou du BTP, une collectivité ou un acteur public en charge de l’exploitation de réseau de transport, de zones portuaires
Quand ?
Actuellement clos.
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Concours d’innovation – i-Nov
Qui ?
BPIFrance, Ademe
Quoi ?
L’appel à projets « Concours d’innovation i-Nov » est un dispositif de soutien financé par le plan France 2030 qui a pour vocation de sélectionner des projets d’innovation à fort potentiel pour l’économie française.
Combien ?
Les taux maximums d’intervention sont de 45 % pour les petites entreprises et 35 % pour les moyennes entreprises. Le financement apporté dans le cadre du Concours d’innovation se fera sous forme d’aides d’Etat constituées pour 75 % de subventions et 25 % d’avances récupérables.
Pour qui ?
PME innovantes
Quand ?
Jusqu’au 16 juillet 2024
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