Contexte et objectif du dispositif
Le projet de loi, présenté en janvier 2026 et prévu en Conseil des ministres début février, vise à accélérer la décarbonation du transport routier de marchandises, un secteur encore largement dépendant du diesel
Ainsi, le gouvernement veut atteindre deux objectifs :
- Augmenter la part des poids lourds zéro émission dans les flux logistiques.
- Impliquer les chargeurs souvent moins directement concernés que les transporteurs dans cette transition.
Comment les chargeurs seront mis à contribution ?
Le texte prévoit :
- Une obligation progressive d’utiliser des véhicules lourds zéro émission entre 2026 et 2035.
- Cette obligation s’exprimera en part de facturation des prestations de transport réalisées avec des camions électriques par rapport à l’ensemble des prestations payées.
- La trajectoire sera graduelle : 0,5 % en 2026, jusqu’à 30 % en 2035.
Ainsi, le gouvernement veut inciter les grandes entreprises à adopter davantage de solutions décarbonées, ce qui stimule la demande de camions électriques lourds.
Quels entreprises seront concernées ?
Le dispositif cible principalement les grands donneurs d’ordre :
- Entreprises avec un chiffre d’affaires > 50 M€ ou un bilan total > 43 M€,
- Employant au moins 250 personnes,
- Et présentes sur le territoire français.
L’objectif est de lier les décisions logistiques et environnementales des chargeurs aux stratégies de transition des transporteurs.
Pourquoi cette évolution ?
Jusqu’à présent, les transporteurs et constructeurs supportent la majeure partie du coût de l’électrification (achat de camions électriques, infrastructures de recharge…). Par conséquent, le projet de loi rééquilibre cette dynamique en poussant les chargeurs à choisir des prestataires vertueux ou à intégrer ces contraintes dans leurs appels d’offres.
De plus, cette démarche suit aussi les recommandations de la conférence Ambition France Transports, qui proposait d’associer davantage les chargeurs à la décarbonation du transport routier via des contributions ou mandats sur les émissions de CO₂.
Pour résumé, ce projet de loi représente une étape importante vers l’électrification du transport de marchandises en France, en élargissant la responsabilité des acteurs économiques au-delà des seuls transporteurs, pour impliquer aussi ceux qui commandent les prestations logistiques. L’objectif : favoriser l’adoption de camions électriques et réduire les émissions du secteur, tout en préparant une transformation progressive du modèle logistique.
