Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial, Loudéac Communauté Bretagne Centre (LCBC) souhaite faire émerger la filière GNV sur son territoire. La collectivité a donc mis en place un dispositif d’aides à l’achat de véhicules GNV.
Peuvent profiter de cette aide les entreprises (microentreprises, TPE, PME, grandes entreprises), les professions libérales, les collectivités locales et établissements publics et les associations assurant une mission de service au public. L’aide, disponible à partir du 1er janvier 2020, est fléchée vers les entreprises du territoire : entreprise ou structure juridique dont le siège est domicilié sur la collectivité, commerçants non sédentaires résidant ou ayant un siège social sur la communauté de communes…
Pour bénéficier de l’aide, le véhicule devra être neuf. Il pourra être l’objet d’une acquisition ou d’un contrat de location longue durée ou location avec option d’achat. Trois véhicules par structure seront subventionnables (dans la limite de un par an). En contrepartie, le bénéficiaire s’engagera à conserver son véhicule subventionné pendant au moins trois ans et à s’approvisionner à minima pendant trois ans en BioGNV sur l’une des stations du territoire.
L’aide financière se répartira de la manière suivante :
- Véhicule de PTAC inférieur à 2,5 tonnes : 3 000 €
- Véhicule de PTAC compris entre 2,5 et 3,5 tonnes : 6 000 €
- Véhicule de PTAC supérieur à 3,5 tonnes : 9 000 €
L’aide pourra être complétée par d’autres aides fournies par l’Etat ou d’autres financeurs.
Aide à la méthanisation
En complément, depuis le 1er septembre 2019, la collectivité a créé un système d’aide à la création de méthaniseur à la ferme. Les sociétés de production énergétique créée par un ou plusieurs agriculteurs et réimplantée sur le territoire peuvent d’ores et déjà déposer un dossier de demande auprès de LCBC.
La production d’énergie primaire devra majoritairement être issue de déchets organiques de toutes origines et d’effluents d’élevages. Loudéac Communauté Bretagne Centre souhaite ainsi éviter que certaines plantes annuelles, généralement cultivées à des fins alimentaires, puissent aussi être valorisées à des fins énergétiques et ainsi parer au risque de créer une concurrence avec la production alimentaire. A ce titre, les projets pour lesquels plus de 10 % du tonnage entrant provient de cultures énergétiques (cultures intermédiaires comprises) ne seront pas soutenus.
La communauté de communes interviendra financièrement à hauteur de 10 % de la dépense éligible, aide plafonnée à 50 000 €.
