Les aides financières disponibles

L’outil Rouler-o-vert

L’outil Rouler-o-vert vous permet de chercher les aides financières disponibles par région pour le rétrofit, l’acquisition de nouveau véhicule et le remplacement de vos véhicules. Il a été développé par Interlud+ et est accessible en ligne. En créant un compte, vous pouvez sauvegarder les aides qui vous intéressent dans votre espace personnel.

Le Programme Interlud+ vise le déploiement, par les collectivités territoriales et les acteurs économiques, d’actions volontaires sur le transport de marchandises en ville dans le cadre des chartes de logistique urbaine durable sur l’ensemble du territoire français. 

Accédez à l’outil en cliquant ici

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Le mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs et actrices éligibles réalisant des opérations d’économies d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activité comme l’agriculture, l’industrie ou le transport.

Les certificats délivrés sont exclusivement matérialisés par leur inscription sur un compte individuel ouvert dans le registre national des certificats d’économies d’énergie.

Comment demander une aide CEE ?

• Rendez-vous sur le site du Registre National des Certificats d’Économies d’Énergie : www.emmy.fr .
• Ouvrez un compte en ligne.
• Vous aurez ensuite la possibilité notamment de déposer vos dossiers de demande de certificats d’économies d’énergie, de visualiser et de gérer vos certificats.

Comment calculer une aide CEE ?

• Si ce n’est pas déjà le cas, créez un compte sur l’outil de calcul des Certificats d’Économies d’Énergie l’ADEME : https://calculateur-cee.ademe.fr/ .
• Connectez-vous à votre compte utilisateur sur l’outil de calcul des CEE de l’ADEME ;
• Rendez-vous dans « Mes projets » pour créer un nouveau projet ou en ouvrir un déjà existant ;
• Pour saisir un nouveau projet, vous pouvez ainsi remplir les informations des onglets « Nouveau projet », « Opé. standardisée » et « Synthèses ».
• Vous pourrez ainsi réaliser une simulation financière de votre projet.

Quelles sont les opérations standardisées qui bénéficient des aides CEE ?

La liste complète des opérations standardisées qui bénéficient des aides CEE se trouve ici : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/operations-standardisees-deconomies-denergie

Agir pour la transition écologique : toutes les aides proposées par l’ADEME

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), également appelée Agence de la transition écologique, lutte contre le changement climatique et la dégradation des ressources.

Pour réaliser sa mission, l’ADEME participe à la construction des politiques nationales et locales de transition écologique et accompagne tous types d’acteurs : grand public, collectivités, associations et entreprises.

L’ADEME propose ainsi de conseiller, financer et aider au financement des projets en matière de transition écologique.

Suramortissement : les avantages fiscaux pour faciliter l’acquisition de véhicules utilisant des carburants alternatifs

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu peuvent déduire de leur résultat imposable jusqu’à 60 % de la valeur d’origine du véhicule. Sont concernés les véhicules de plus de 2,6 tonnes de PTAC. Seuls les véhicules acquis à l’état neuf sont éligibles à la déduction exceptionnelle. A noter : Le coût de la carrosserie est éligible au suramortissement.

Mixenn propose un document Excel à télécharger qui vous permettra d’estimer les achats de véhicules fonctionnant avec une énergie propre et de calculer l’avantage fiscal potentiel lié à la « Bonification de l’amortissement ».

Vous ne savez pas vers quel carburant vous tourner ? Découvrez notre tableau comparatif du mix énergétiques ici.

Ce dispositif de suramortissement est en place jusqu’au 31 décembre 2030.

Les appels à projets en cours et à venir

Outre les aides financières existantes pour l’acquisition de véhicules à énergies alternatives, les pouvoirs publics lancent régulièrement des appels à projets régionaux ou nationaux qui peuvent permettre d’accompagner la transition écologique du transport de marchandises.

Mixenn vous propose une synthèse des appels à projets ouverts ou à venir.