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Les aides financières et appels à projets

Pour vous aider à mettre en place des solutions de décarbonation de votre transport de marchandises, des aides financières et appels à projets existent. Découvrez-les !

Les aides financières disponibles

L’outil Rouler-o-vert vous permet de chercher les aides financières disponibles par région pour le rétrofit, l’acquisition de nouveau véhicule et le remplacement de vos véhicules. Il a été développé par Interlud+ et est accessible en ligne. En créant un compte, vous pouvez sauvegarder les aides qui vous intéressent dans votre espace personnel.

Le Programme Interlud+ vise le déploiement, par les collectivités territoriales et les acteurs économiques, d’actions volontaires sur le transport de marchandises en ville dans le cadre des chartes de logistique urbaine durable sur l’ensemble du territoire français. 

Accédez à l’outil en cliquant ici

Le mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs et actrices éligibles réalisant des opérations d’économies d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activité comme l’agriculture, l’industrie ou le transport.

Les certificats délivrés sont exclusivement matérialisés par leur inscription sur un compte individuel ouvert dans le registre national des certificats d’économies d’énergie.

Comment demander une aide CEE ?

Comment calculer une aide CEE ?

Quelles sont les opérations standardisées qui bénéficient des aides CEE ?

Pour les équipements et services de report modal

Ferroviaire

  • TRA-SE-116 : Fret ferroviaire
  • TRA-EQ-101 : Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route
  • TRA-EQ-108 : Wagon d’autoroute ferroviaire

Cyclologistique

En raison de trop nombreuses fraudes, les fiches CEE sur l’achat de vélos à assistance électrique et pour l’achat de vélos cargo ont été suspendues.

Fluvial

  • TRA-EQ-107 : Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route
  • TRA-EQ-109 : Barge fluviale
  • TRA-EQ-110 : Automoteur fluvial
  • TRA-SE-106 : Mesure et optimisation des consommations de carburant d’une unité de transport fluvial
  • RA-SE-117 : Transport de marchandises par voie fluviale sur le territoire national.
  • TRA-EQ-126 : Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures
  • TRA-EQ-127 : Acquisition d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures

Pour les équipements de transport routier
  • TRA-EQ-114 : Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale
  • TRA-EQ-115 : Véhicule de transport de marchandises optimisé
  • TRA-EQ-119 : Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel
  • TRA-EQ-122 : « Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufs
  • TRA-EQ-129 : Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique

Pour les services de transport routiers
  • TRA-SE-101 : Formation d’un chauffeur de transport à la conduite économe
  • TRA-SE-102 : Formation d’un chauffeur de véhicule léger à la conduite économe
  • TRA-SE-108 : Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)
  • TRA-SE-110 : Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)
  • TRA-SE-113 : Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives

Tableau récapitulatif des forfaits CEE en fonction des catégories par Sonergia.

La liste complète des opérations standardisées qui bénéficient des aides CEE se trouve ici : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/operations-standardisees-deconomies-denergie

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), également appelée Agence de la transition écologique, lutte contre le changement climatique et la dégradation des ressources.

Pour réaliser sa mission, l’ADEME participe à la construction des politiques nationales et locales de transition écologique et accompagne tous types d’acteurs : grand public, collectivités, associations et entreprises.

Le site Transition écologique des entreprises vous permet d’identifier la bonne aide pour votre entreprise parmi les aides publiques nationales, régionales et territoriales issues de l’ensemble des partenaires publics.

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR), au régime réel, peuvent bénéficier de déductions fiscales pour l’acquisition ou le retrofit de véhicules utilisant des énergies alternatives, à condition que ces véhicules soient affectés à leur activité professionnelle.

Pour les véhicules électriques et hydrogène

PTAC du véhiculeTaux de déduction de leur résultat imposable assise sur les coûts supplémentaires liés à l’acquisition des véhicules neufs par rapport à leurs équivalents à énergie thermique
≥ 2,6 t et < 3,5 t40 %
≥ 3,5 t et ≤ 16 t115 %
> 16 t75 %

Pour les véhicules au GNV / bioGNV, hybrides GNV / gazole (moteur bicarburant type 1A), ED95, B100 exclusifs

PTAC du véhiculeTaux de déduction assise sur la valeur d’origine des véhicules acquis neufs
≥ 2,6 t et < 3,5 t20 %
≥ 3,5 t et ≤ 16 t60 %
> 16 t40 %

Pour les véhicules retrofités

PTAC du véhiculeTaux de déduction sur le coût de transformation des véhicules à motorisation thermique en véhicules à motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible à hydrogène
≥ 2,6 t et < 3,5 t20 %
≥ 3,5 t et ≤ 16 t60 %
> 16 t40 %

Vous ne savez pas vers quel carburant vous tourner ? Découvrez notre tableau comparatif du mix énergétiques ici.

Ce dispositif de suramortissement est en place jusqu’au 31 décembre 2030.


Les appels à projets en cours et à venir

Outre les aides financières existantes pour l’acquisition de véhicules à énergies alternatives, les pouvoirs publics lancent régulièrement des appels à projets régionaux ou nationaux qui peuvent permettre d’accompagner la transition écologique du transport de marchandises.

Mixenn vous propose une synthèse des appels à projets ouverts ou à venir.

Advenir : pour les points de recharge à destination de flottes de poids lourds

Advenir

Qui ?

Piloté par l’Avere-France, le Ministère de la Transition énergétique et l’ADEME dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Quoi ?

Le programme Advenir propose une prime pour l’installation de bornes de recharge à destination de flottes de poids lourds.

Combien ?

320 millions d’euros l’objectif d’Advenir est de financer 175 000 nouveaux points de recharge

Pour qui ?

Tous types de structures

Quand ?

Jusqu’a fin 2025,

En attente de confirmation pour prolongation jusqu’à fin 2027

Plus d’informations

RemoVe : pour accéder au report modal massifié (ferroviaire, maritime et fluvial)

RemoVe

Qui ?

ADEME

Quoi ?

Le programme RemoVe vise à accorder une aide financière à des projets de report modal ( vers le ferroviaire, maritime ou fluvial)

Combien ?

Doté d’un budget total de 9,1 M€, ce dispositif peut soutenir des projets à hauteur de 50 % des coûts admissibles, avec une aide plafonnée à 800 000 € par projet.

Pour qui ?

Chargeurs, commissionnaires, transporteurs, compagnies maritimes en situation de « carrier haulage », opérateurs des services fluviaux, qui sont à l’initiative de nouvelles actions (développement expérimental) de report modal des flux routiers de marchandises vers les modes massifiés

Quand ?

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 juin 2026.

Plus d’informations

Mobilogs : vers des systèmes de mobilité et de logistique soutenables

Mobilogs : vers des systèmes de mobilité et de logistique soutenables

Qui ?

Ademe

Quoi ?

L’objectif de cet AAP est de produire et partager de nouvelles connaissances utiles aux acteurs socio-économiques et institutionnels pour concevoir, expérimenter ou diffuser des mesures de sobriété dans les systèmes de mobilité et de logistique.

Combien ?

Le montant moyen de l’aide attribuable par projet est compris entre 180 et 250 k€, pour une durée généralement comprise entre 24 et 36 mois. Selon la maturité du projet, il est aussi possible d’être accompagné dans le cadre d’un projet de recherche en émergence sur une durée de 18 mois pour un montant d’aide maximum de 30 k€.

Pour qui ?

Les laboratoires de recherche de différentes disciplines et les acteurs de terrain (les collectivités ou d’autres institutions publiques ou parapubliques opératrice de politique(s) sectorielle(s)),des entreprises ou fédération d’entreprises et les acteurs de la facilitation

Quand ?

Un premier appel à manifestation d’intérêt est ouvert jusqu’au 19 mars.   A l’issue, un avis d’opportunités formulé par les équipes de l’Ademe sera adressé au porteur du projet. Seuls les consortiums ayant reçu un avis favorable pourront constituer et déposer un dossier complet avant le 18 juin. Les résultats seront annoncés au mois d’octobre 2026 et les contractualisations des projets lauréats s’étaleront entre novembre 2026 et le printemps 2027.

Plus d’informations