A l’occasion du Conseil National de l’Air du 18 novembre, le ministère de la Transition écologique a annoncé un renforcement des zones à faibles émissions (ZFE). Objectif : réduire significativement les émissions de polluants issues du trafic routier dans les principales métropoles du pays.
Les zones à faibles émissions mobilité sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès, le cas échéant sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions.
La loi d’orientation des mobilités a rendu obligatoire la création de ZFE dans les territoires en dépassement des valeurs limites de qualité de l’air, permettant ainsi aux collectivités de limiter la circulation des véhicules les plus émetteurs sur leur territoire.
Dans ce cadre, 7 nouvelles métropoles françaises créeront une zone à faibles émissions mobilité en 2021 en plus des 4 déjà existantes (la Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris) : la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, la Métropole Nice-Côte d’Azur, la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, l’Eurométropole de Strasbourg et la Métropole Rouen-Normandie.
Pour ces 11 premières zones à faibles émissions, l’Etat encadrera les restrictions de circulation des véhicules Crit’Air 5, 4 et 3 qui s’appliqueront à partir de 2023 dans celles « qui ne sont pas sur une trajectoire leur permettant de respecter les valeurs limites de qualité de l’air ». Les collectivités territoriales resteront libres de fixer des règles plus strictes en fonction de leurs spécificités locales.
Des ZFE dans 35 agglomérations d’ici 2025
En complément, l’Etat entend étendre le dispositif des zones à faibles émissions dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici 2025, soit 35 nouveaux territoires concernés en France, même s’ils respectent les valeurs réglementaires.
Pour faciliter la création de ces zones à faibles émissions et au regard des nombreuses communes impliquées, cette compétence sera désormais confiée au président d’intercommunalité pour simplifier le processus administratif et garantir des mesures de circulation homogènes à l’échelle de chaque zone à faibles émissions.
Enfin, pour ce qui est des sanctions, l’Etat assure qu’elles seront faites par un système de contrôle automatisé qui sera opérationnel « avant la fin du quinquennat ».
