Le 25 octobre dernier s’est déroulé le premier comité ministériel sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Les 43 présidents des métropoles concernées étaient réunis autour de Christophe Béchu, Ministre de la transition écologique, Clément Beaune, Ministre délégué en charge des transports et Agnes Firmin Le Bodo, Ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. De nouvelles mesures ont été annoncées par le gouvernement lors de cette instance afin de confirmer son soutien aux collectivités et utilisateurs de véhicules concernés par les ZFE-m.
Santé Publique France estime à 40.000 le nombre de décès par an liés aux particules fines et plus de 7.000 aux émissions d’oxydes d’azote émis par les véhicules de tout type. Aujourd’hui, près de 50% des Français vivent dans une grande agglomération. L’amélioration de la qualité de l’air est donc un enjeu majeur de santé publique. Afin de lutter contre la pollution de l’air, les lois d’orientation des mobilités (2019) et « climat et résilience » (2021) fixent un cadre et des obligations pour la mise en place de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Dans ces zones, l’accès est limité aux véhicules les moins polluants selon des modalités définies par les collectivités elles-mêmes. La loi impose sa mise en place dès le 1er janvier 2023 dans 10 grandes métropoles et d’ici 2025 pour les 33 autres villes de plus de 150 000 habitants.
Ce premier comité était l’occasion pour les ministres de la transition écologique et du transport d’annoncer de nouvelles mesures, affichant l’objectif de soutenir les collectivités dans le déploiement des ZFE-m. Tout d’abord, l’Etat veillera au respect des règles d’accès par la mise en place de contrôles automatisés par des dispositifs techniques. Les conducteurs s’exposeront à une contravention de classe 3, soit une amende forfaitaire de 68 euros s’ils conduisent un véhicule léger, et à une contravention de classe 4, soit une amende forfaitaire de 135 euros s’ils conduisent un bus, un autocar ou un poids-lourd. . Les montants récoltés seront conservés par les territoires et permettront d’aider à la transition. Cette mesure, très attendue, s’appuiera sur un dispositif de lecture des plaques d’immatriculation, indispensable pour que les ZFE soient pleinement efficace, selon les collectivités.
“L’Etat est pleinement mobilisé pour permettre à chacun de respirer un air de meilleure qualité.”
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Dans le même temps, le « fond vert d’accélération de la transition écologique dans les territoires » permettra, entre autres, de financer des études d’analyse et d’évaluation, l’investissement dans la mise à jour des signalisations ou des aménagements de voiries destinés au développement des autres modes de transport.
Le gouvernement a également annoncé une augmentation du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique qui passe désormais de 6.000 à 7.000 euros pour les ménages les plus modestes, ainsi qu’une prime à la conversion renforcée de 1.000 euros pour les bénéficiaires habitant ou travaillant dans une ZFE-m.
Une offre de leasing à 100 euros par mois sera disponible prochainement ainsi qu’une offre de prêt à taux zéro qui s’appliquera également au “rétrofit” qui consiste à modifier son moteur thermique pour une énergie bas carbone.
“Cette mesure forte pour l’amélioration de la qualité de l’air doit être accompagnée pour être réalisée de façon juste et équitable pour tous.”
Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports
Egalement annoncées lors de ce comité, plusieurs réflexions qui devraient démarrer prochainement. Un groupe de travail va être réuni pour harmoniser les règles et modalités d’accès dans les différentes localités concernées par les ZFE-m. Un second se penchera sur la question de l’accessibilité sociale.
A noter également que le gouvernement compte lutter contre la pollution des bateaux et travailler sur la mise en place de ZFE maritimes.
Ce comité se réunira désormais deux fois par an et un référent interministériel sur les ZFE sera bientôt nommé.
