Le Ministère chargé de la transition écologique fait évoluer la sémantique liée aux Zones à Faibles Emission (ZFE) en attendant, pour l’automne, les conclusions d’études qui pourraient faire évoluer leur cadre réglementaire.
Les Zones à Faibles Emissions (ZFE) continuent de faire couler beaucoup d’encre. Le Comité ministériel « Qualité de l’air en ville » organisé début juillet a été l’occasion pour le Ministère chargé de la transition écologique de repréciser les conditions de déploiement des ZFE dans les métropoles françaises et d’évoquer des évolutions à venir.
Différents rapports doivent permettre de nourrir les réflexions du Ministère, dont le dernier est attendu pour la rentrée. Pour Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, c’est donc à l’automne qu’il pourrait être décidé « si, d’un point de vue juridique, réglementaire ou législatif et d’un point de vue budgétaire, à l’amorce du projet de loi de finances, il y a lieu et il y a matière à faire en sorte de proposer des évolutions par rapport à ces zones à faibles émissions ».
Pour le Ministère, une évolution sémantique paraissait cependant indispensable, « pour traduire la réalité de la loi, qui a fait l’objet de nombreux raccourcis et de nombreuses spéculations indues ».
Une précision sémantique, qui distingue « territoires ZFE effectifs » et « territoires de vigilance ». Décryptage…
De nouveaux termes et des précisions d’application
Les zones à faibles émissions existent dans 13 autres pays européens (Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Danemark, Ecosse, Espagne, Grèce, Pays-Bas, Italie, Portugal, République Tchèque, Suède) et pour certains depuis plus de 20 ans.
Pour lutter contre la pollution de l’air au dioxyde d’azote et aux particules fines, les lois d’orientation des mobilités (2019) et climat et résilience (2021) fixent un cadre et des obligations pour la mise en place de zones visant à améliorer la qualité de l’air. La loi prévoit une mise en œuvre progressive des Zones à Faibles Emissions, déterminées par les niveaux de qualité de l’air :
- La loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place de ZFE dans les agglomérations en dépassement des seuils de qualité de l’air. 11 ZFE sont actuellement en vigueur : Rouen, Paris / Métropole du Grand Paris, Strasbourg, Lyon, Grenoble, Nice, Aix-Marseille, Montpellier, Toulouse et Saint-Etienne.
- La loi Climat et Résilience est venue étendre l’obligation de mise en place de ZFE au 1er janvier 2025 à l’ensemble des agglomérations de plus de 150.000 habitants. 42 agglomérations sont concernées. Toutefois, seules les agglomérations qui connaissent des dépassements réguliers des seuils réglementaires doivent respecter un calendrier de restrictions.
Territoires ZFE et Territoires de vigilance
Il existe donc deux types de territoires dont les noms seront désormais différents pour mettre en évidence leur situation et le niveau de contrainte associé : ceux qui respectent les seuils et ceux qui ne les respectent pas.
- Les agglomérations qui dépassent, de manière régulière, les seuils réglementaires de qualité de l’air, sont des « territoires ZFE effectifs » : elles doivent respecter le calendrier législatif de restrictions aboutissant à des restrictions pour les voitures diesel de plus de 18 ans au 1er janvier 2024 (Crit’Air 4), puis pour les voitures diesel de plus de 14 ans et les voitures essence de plus de 19 ans au 1er janvier 2025 (Crit’Air 3). Les agglomérations concernées sont aujourd’hui au nombre de 5 (Paris, Lyon, Marseille, Rouen, Strasbourg).
- Les agglomérations qui respectent les seuils réglementaires de qualité de l’air sont, elles, des « territoires de vigilance ».
- Pour les agglomérations n’ayant pas encore mis en place de règles (31 agglomérations concernées) : la seule obligation prévue par la loi est la restriction de circulation des voitures immatriculées jusqu’au 31 décembre 1996 (non classés) avant le 1er janvier 2025.
- Pour les agglomérations dans lesquelles des ZFE existent (6 agglomérations concernées) : elles ont toutes au moins mis en place les restrictions minimales prévues par la loi. Elles n’ont donc plus aucune obligation de renforcer leurs restrictions actuelles.
Rennes Métropole et Brest métropole respectent actuellement les seuils réglementaires de qualité de l’air. Elles seront donc territoires de vigilance au 1er janvier 2025, de même que Nantes ou Angers. L’ensemble des paramètres de restriction sera donc laissé à la discrétion des agglomérations.
La seule obligation minimale prévue par la loi est la mise en place de restrictions pour les voitures immatriculées jusqu’au 31 décembre 1996 (véhicules de plus de 28 ans, non classés). Elles pourraient cependant décider de restreindre la circulation d’autres véhicules si elles le souhaitent mais sans en être obligée par les lois existantes.
A noter que Saint-Nazaire, dont les résultats en termes de qualité de l’air sont bons, a disparu de la carte des ZFE obligatoires du Ministère.
Un nouveau comité ministériel sera organisé à l’automne 2023 afin d’annoncer les conclusions tirées par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant l’évolution des ZFE.
