La nouvelle loi d’orientation des mobilités va accélérer le déploiement des Zones à Faibles Emissions (ZFE) sur le territoire français. Breizh [Bio]GNV fait un point d’étape sur les ZFE déjà opérationnelles et sur les projets qui devraient être déployés dans les principales métropoles françaises.
Publiée au Journal officiel le 26 décembre dernier, la loi d’orientation des mobilités (dite LOM) prévoit plusieurs mesures d’ordre réglementaire, fiscal, financier et incitatif visant, entre autres, à réduire les déplacements émetteurs de polluants et de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air. Une des mesures phares de la loi est la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE). Celles-ci remplacent les zones à circulation restreinte (ZCR) déjà créées par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de 2015.
Le principe d’une ZFE, qui repose sur le système des vignettes Crit’Air, consiste en la possibilité pour une collectivité de limiter l’accès à une partie du territoire aux véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques pendant une période donnée, selon des critères de son choix. Objectif : améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des populations.
La LOM vise un déploiement rapide de ces ZFE, surtout dans les agglomérations visées par un contentieux européen (Marseille, Toulon, Paris, Auvergne-Clermont-Ferrand, Montpellier, Toulouse Midi-Pyrénées, zone urbaine régionale Reims Champagne-Ardenne, Grenoble Rhône-Alpes, Strasbourg, Lyon Rhône-Alpes, ZUR Vallée de l’Arve Rhône-Alpes et Nice).
Paris, Strasbourg, Lyon et Grenoble ont sauté le pas
Dès 2015, Paris a déployé une ZFE en intra-muros (hors périphérique et bois). Aujourd’hui, sont interdits de 8h à 20h sur le territoire parisien les poids lourds et utilitaires Crit’Air 4, 5 et non classés (du lundi au vendredi pour les VUL, 7 jours sur 7 pour les poids lourds). La trajectoire parisienne est déjà programmée pour les prochaines années. Seront ainsi interdits les véhicules Crit’Air 3 dès 2022. Objectifs suivants : zéro diesel en 2024 et zéro véhicule essence en 2030. Pour accompagner les entreprises dans l’acquisition d’un véhicule utilitaire léger ou d’un poids lourd électrique, hydrogène ou GNV, la ville propose une aide financière de 1 000 à 9 000 € pour les autoentrepreneurs, les TPE et les PME situées à Paris ou dans une ville de la petite couronne (92, 93, 94).
Plus largement, le Grand Paris s’est aussi engagé dans l’aventure ZFE. Ce sont ainsi 79 communes dans tout ou partie du périmètre de l’A86 qui ont interdit les véhicules Crit’Air 5 et non classés de 8h à 20h depuis juillet 2019 (du lundi au vendredi pour les VUL, 7 jours sur 7 pour les poids lourds). Là aussi, la Métropole du Grand Paris a souhaité donner de la visibilité aux entreprises. En janvier 2021, ce sont les véhicules Crit’Air 4 qui seront interdits, puis les Crit’Air 3 en juillet 2022, les Crit’Air 2 en janvier 2024. Objectif : 100% de véhicules propres pour 2030. Là encore, la collectivité a souhaité accompagner les entreprises dans le renouvellement de leur flotte. La Métropole du Grand Paris verse ainsi jusqu’à 6.000 € d’aide pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion électrique, hydrogène, hybride ou GNV. De son côté, la Région Ile-de-France propose aux TPE/PME de moins de 50 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le total au bilan n’excède pas 10 millions d’euros (hors entreprises de transport de marchandises pour le compte d’autrui) une aide financière de 6 000 euros pour les véhicules légers électriques ou à hydrogène et 9 000 euros pour les poids lourds électrique ou à hydrogène.
La Métropole du Grand Lyon a aussi déployé une ZFE sur la quasi-totalité des arrondissements de Lyon, ainsi que sur les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l’intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay et sur l’ensemble de la commune de Caluire-et-Cuire, et ce depuis le 1er janvier 2020. La ZFE concerne les poids lourds et utilitaires Crit’air 4, 5 ou non classés (24h/24 et 7j/7). Au 1er janvier 2021, ce seront aux véhicules Crit’Air 3 d’être interdits de circuler. Là encore, la Métropole du Grand Lyon subventionne l’achat de véhicules par les professionnels : 10 000€ pour les poids-lourds (PTAC > 3,5 t) électriques et GNC/GNL (13 000€ pour les véhicules hydrogène), 5 000€ pour les véhicules utilitaires légers électrique et GNC/GNL (8 000€ pour l’hydrogène) et 300€ pour les triporteurs à assistance électrique.
Depuis mai 2019, Grenoble-Alpes Métropole s’est aussi lancée dans la démarche. Sont ainsi aujourd’hui sur les 27 communes métropolitaines, les utilitaires et poids lourds non classés et Crit’Air 5. Au 1er juillet 2020, ce sera au tour des Crit’Air 4, puis des Crit’Air 3 au 1er juillet 2022 et des Crit’Air 2 au 1er juillet 2025. Grenoble-Alpes Métropole propose aussi des aides à l’achat de véhicules propres pour les entreprises dont le siège est domicilié dans la métropole grenobloise : micro-entreprise, TPE et PME de moins de 250 salariés, commerçants non sédentaires, SCI, groupement d’entreprises, professions libérales, associations :
- Véhicule Utilitaire Léger (VUL) à motorisation électrique (jusqu’à 6.000 €), GNV (jusqu’à 8.500 €), Hydrogène (jusqu’à 5.000 €)
- Poids-Lourd (PL) à motorisation électrique (jusqu’à 15.000 €), GNV (jusqu’à 18.000 €)
- VUL (GNV et électrique : 4.000 €) ou PL (GNV : 4.000 €, électrique : 6.000 €) adapté au GNV ou à l’électricité (changement de motorisation)
- Vélo cargo, d’un triporteur ou de remorques-vélo avec (1.000 €) ou sans assistance électrique (500 €).
A l’Est, l’Eurométropole de Strasbourg a déployé une ZFE sur son centre-ville historique depuis le 1er septembre 2018. L’élargissement de la zone est prévu sur l’intégralité du territoire de l’Eurométropole (incluant le réseau autoroutier). L’interdiction des véhicules sans Crit’Air sera effective au le 1er janvier 2021, puis ce sera au tour des véhicules Crit’Air 5 en 2022, Crit’Air 4 en 2023, Crit’Air 3 en 2024 et Crit’Air 2 en 2025. La collectivité a affiché son ambition d’interdire la circulation des véhicules diesel en 2025 (ville) et 2030 (métropole).
Les autres métropoles prêtes à se lancer
D’autres métropoles ont prévu de mettre en œuvre des ZFE rapidement ou ont indiqué y réfléchir. C’est le cas du Grand Reims, de Clermont Auvergne Métropole, de Toulouse Métropole, de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, de Fort de France ou de Nice pour 2020. Pour la même date, Saint Etienne Métropole réfléchit aussi à la mise en place d’une ZFE sur l’intégralité du territoire compris à l’intérieur du triangle autoroutier stéphanois.
En 2021, ce pourrait être au tour de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le périmètre du centre-ville élargi de Marseille (intérieur des boulevards de ceinture : Littoral – Euroméditerranée 1 et 2 – Lesseps – Plombières – Jarret – Rabatau – Prado 2). A la même date, la Métropole européenne de Lille évoque l’interdiction progressive des VL, VUL et PL Crit’air 4, 5, et non classés (7j/7 et 24h/24) sur tout ou partie des 11 communes de Lille, Hellemmes, Lomme, Sequedin, Haubourdin, Loos, Faches-Thumesnil, Ronchin, la Madeleine, Saint-André-lez-Lille, Marquette-lez-Lille, Lambersart, soit 60 km2. De son côté, la Métropole Rouen Normandie a annoncé la mise en place d’une ZFE sur l’intra-boulevard rouennais pour les poids lourds et les véhicules utilitaires légers en priorité d’ici fin 2021.
Du côté de Montpellier Méditerranée Métropole, différentes options sont à l’étude : l’interdiction des véhicules de livraison sur le périmètre de l’aire piétonne, de tous les véhicules sur le périmètre de l’aire piétonne voire le déploiement d’une ZFE “sur un périmètre élargi aux faubourgs et jusqu’à l’autoroute”, avec des “restrictions d’accès modulées par niveaux Crit’Air avec une progressivité dans le temps”. Sur le territoire du Grand Annecy, la mise en place de la ZFE est envisagée dans le cadre du PDU en cours de validation. Sur la Communauté urbaine d’Arras, une étude de faisabilité et de préfiguration d’une zone à faible émission a été lancée début 2020. Sur la Métropole du Grand Nancy, tous les axes de circulation de la Métropole sauf l’A31, l’A33 et l’A330 au sud de l’échangeur A33/A330 sont interdits aux véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés au 4ème jour des pics de pollution.
Enfin à La Rochelle, la Communauté d’agglomération a annoncé que 100 % des livraisons seront réalisées en véhicules peu émetteurs (Crit’Air 0 ou 1) en 2025.
