Le décret d’application de l’article 86 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) a été publié au Journal officiel ce 17 septembre. Cet article rend également obligatoire l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité à compter de 2020 pour les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ne respectant pas de manière régulière les normes de qualité de l’air mentionnées à l’article L. 221-1 du code de l’environnement.
La France disposera d’une dizaine de Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) dès 2021.
Quatre collectivités ont d’ores et déjà mis en place des ZFE-m en France :
- la Métropole de Lyon ;
- Grenoble-Alpes-Métropole ;
- la Ville de Paris ;
- la Métropole du Grand Paris.
En application du décret publié, 7 nouvelles ZFE-m devront obligatoirement être mises en place par des métropoles françaises :
- Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
- Métropole Nice-Côte d’Azur ;
- Métropole Toulon-Provence-Méditerranée ;
- Toulouse Métropole ;
- Montpellier-Méditerranée Métropole ;
- Eurométropole de Strasbourg ;
- Métropole Rouen-Normandie.
Le Ministère rappelle que les territoires peuvent également s’engager volontairement dans la démarche ZFE-m. Pour rappel, les véhicules GNV bénéficient de la vignette Crit’Air 1.
Les zones à faibles émissions mobilité sont des territoires dans lesquels sont instaurés une interdiction d’accès, le cas échéant sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions et donc qui ont un impact nocif sur la santé des résidents de l’ensemble du territoire. C’est un dispositif qui a déjà fait ses preuves. Il existe en Europe plus de 200 ZFE-m appelées aussi « low emission zones ». En France, les zones à faibles émissions mobilité reposent sur le système des vignettes Crit’Air.
Pour aller plus loin
par Anne Lenormand / Localtis Pris en application de la loi d’orientation des mobilités (LOM), le décret relatif au “non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité” (ZFE-m) a été publié au Journal officiel ce 17 septembre. Source : Localtis – Zones à faibles émissions mobilité : le décret est paru
[JOURNÉE NATIONALE DE LA QUALITÉ DE L’AIR] FOCUS SUR LES ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS ET ZONES À TRAFIC LIMITÉ En France et en Europe, la pollution de l’air aux seules particules fines est à̀ l’origine respectivement de 48 000 et 428 000 décès annuels. En milieu urbain, le trafic routier est majoritairement à l’origine de la pollution de l’air en participant à la pollution aux particules fines (PM10 et PM2,5) et aux oxydes d’azote.
Source : ADEME – [Journée nationale de la qualité de l’air] Focus sur les zones à faibles émissions et zones à trafic limité
10 zones à faibles émissions en 2021 pour lutter contre la pollution de l’air
