Cette mesure s’inscrit dans la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire (SNDFF), approuvée par la France en 2022, avec pour objectif le doublement de la part de ce mode de transport dans le transport total de marchandises (de 9 % à 18 % en dix ans). Selon les autorités françaises, l’amélioration de l’accès au réseau ferré par une plus grande utilisation d’ITE adaptées aux besoins des chargeurs contribue à cet objectif.
Selon les autorités françaises, en contribuant à développer le transfert de la route vers le rail, la mesure présente une utilité certaine pour la collectivité (moins de congestion sur les routes, renforcement de la sécurité et réduction des émissions de polluants et gaz à effet de serre – CO2, particules fines, NOX).
Le budget estimé sur la période est de 60 millions d’euros, financé par le budget national et celui des régions.
Les bénéficiaires de la mesure sont les entreprises, quelle que soit leur taille et quel que soit leur secteur d’activité (notamment industrie, agriculture, commerce et logistique) ayant besoin de charger et décharger leurs marchandises de et vers leurs sites industriels.
Les bénéficaires de l’aide :
Les bénéficiaires potentiels de la mesure sont:
- soit des entreprises raccordées au réseau ferré national qui possèdent déjà une ITE (dont elles sont responsables de l’organisation et du fonctionnement) devant faire l’objet d’une réactivation ou d’une remise à niveau pour pouvoir être exploitée de manière plus efficace
- soit des entreprises qui souhaitent créer une ITE
Coûts et projets éligibles et montant de l’aide :
Tous les équipements utilisés exclusivement et directement pour effectuer des opérations de transport ferroviaire de marchandises sont éligibles dans le cadre de la mesure, notamment les voies, les plates-formes de chargement, les zones de chargement, les installations d’éclairage, les systèmes de grues, les équipements fixes de chargement, les ponts-bascules, les installations conçues pour la manœuvre du matériel roulant et les engins de traction ferroviaire utilisés sur l’ITE.
Le montant de l’aide peut atteindre
- 2 millions d’Euros pour la modernisation, l’agrandissement ou l’extension d’une ITE
- 2,5 millions d’Euros pour la création d’une ITE
Dans la limite de 50 % des coûts éligibles.
