Fiscalité des poids lourds: directive Eurovignette
La plupart des pays de l’UE perçoivent des droits d’usage auprès des transporteurs routiers pour l’utilisation de leur infrastructure de transport, notamment les routes. L’UE a introduit l’Eurovignette en 1999 afin de recouvrer les coûts de construction, d’entretien, de réparation et de protection de l’environnement, ainsi que d’assurer une concurrence loyale et d’éviter la discrimination.
Le 17 février, le parlement européen a adopté la réforme de la Directive Eurovignette de 1999. Elle concerne les véhicules de transport, de fret ou de passagers au PTAC supérieur à 3,5 tonnes.
En vertu de ces nouvelles règles, les redevances routières pour les camions circulant sur les principales artères d’Europe passeront pour la plupart d’une tarification basée sur la durée à une tarification basée sur le nombre de kilomètres réellement parcourus d’ici 2030. Le passage à un système de tarification basé sur la distance, plus précis, a pour but de mieux inscrire le principe de « pollueur-payeur » dans la législation européenne. Autrement dit, les vignettes devraient être remplacées par des péages. A partir de 2026, les redevances aux péages devront être en partie fonction du niveau de CO2 émis par les véhicules.
Actu-environnement, L’Union européenne adopte la réforme de la directive Eurovignette
Les Echos, Transport routier : la nouvelle « Eurovignette » va renforcer le principe « pollueur payeur »
