La Commission européenne avance ses propositions sur le « zéro émissions » des véhicules lourds
Les véhicules lourds (camions, bus et cars) vendus dans l’Union Européenne devront réduire leurs émissions à près de zéro d’ici 2030 ou 2040. C’est en tout cas l’objectif affiché par une proposition présentée par la Commission européenne mi-février.
Le règlement UE 2019/1242 qui établit les standards d’émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds immatriculés en Europe prévoit aujourd’hui une réduction des émissions de CO2 de -30% en 2030, avec une cible intermédiaire de -15% en 2025. La Commission européenne a proposé le 14 février dernier de revoir le règlement pour y apporter des objectifs bien plus contraignants.
-90% de CO2 pour les cars et poids lourds d’ici 2040
Pour les poids lourds et les cars, la Commission propose d’obliger les constructeurs à réduire les émissions de CO2 des véhicules neufs de 15% entre 2025 et 2029, de 45% entre 2030 et 2034 et de 65% entre 2035 et 2039, pour atteindre, in fine, les 90% de réduction à partir de 2040.
Ces obligations de réduction d’émissions de CO2 s’appliqueraient sur les émissions moyennes du parc de véhicules neufs par constructeur, par rapport à celles de l’année 2019.
Des exemptions sont prévues pour les véhicules « à usage spécial hors route », les bennes à ordures ménagères, les grues mobiles et les véhicules agricoles et forestiers, ainsi que pour les constructeurs produisant moins de cent véhicules par an.
A noter que la proposition fixe pour la première fois des objectifs spécifiques pour les remorques. Pour la Commission, “l’amélioration de leur efficacité énergétique est un moyen rentable de réduire les émissions de CO2 du secteur du transport routier, car la plupart des améliorations proviennent de technologies relativement peu coûteuses, telles que les améliorations aérodynamiques. L’élargissement du champ d’application aux remorques apportera donc des économies supplémentaires en termes d’émissions de CO2 et réduira encore les coûts totaux de possession pour les opérateurs de transport ».
Des bus “zero-émission” dès 2030.
D’après la proposition de la Commission, la part de véhicules « zéro émission » pour les autobus devra être de 100% à partir de 2030. Pour la Commission, les véhicules à « émissions zéro » sont les véhicules électriques à batterie, les véhicules à pile à combustible et les véhicules fonctionnant à l’hydrogène (thermique). La commission se justifie en évoquant les facilites à faire migrer les autobus urbains vers l’électricité.
Le texte laisse toutefois une ouverture pour les Etats membres qui pourront décider d’exclure de l’obligation d’électrification totale du parc une part limitée des autobus urbains immatriculés au cours de chaque période de référence, en justifiant que les objectifs de réduction d’émissions ne peuvent être atteints par un véhicule « zéro émission », en raison du rapport coûts-avantages socio-économiques, et de circonstances territoriales ou météorologiques spécifiques.
Il ne s’agit pour le moment que d’une proposition. Le texte fera l’objet dans les prochains mois de débats au Parlement, au Conseil et à la Commission avant d’être adopté.
