Le programme CEE E-Trans prévoit le financement de 2.100 véhicules électriques dont 85% de poids lourds pour un montant total de 130 millions d’euros.
Dans ce cadre, un premier dispositif d’aide, destiné aux PME uniquement, a été dévoilé. L’aide peut être demandée pour tout projet d’acquisition (en propre ou en crédit-bail) ou de location longue durée d’un véhicule lourd électrique, mais aussi pour les projets de rétrofit de véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique. Les coûts des bornes de recharge ne sont pas éligibles.
Les aides octroyées sont des subventions et elles ne peuvent pas dépasser 1M€ par entreprise dans la limite de 20 véhicules par entreprise. L’entreprise demandant une aide doit être l’exploitante finale des véhicules.
Le montant de l’aide peut atteindre jusqu’à 50% du surcoût lié à l’acquisition d’un véhicule lourd électrique, dans la limite de :
- 20.000 € pour un poids lourd de catégorie N2 ayant un poids inférieur ou égal à 7,5 tonnes
- 65.000 € pour un poids lourd de catégorie N3 porteur
- 90.000 € pour un tracteur de catégorie N3
L’opération pour laquelle l’aide financière est sollicitée ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Les documents à transmettre pour un dossier complet seront les suivants selon les financement éligibles:
Date limite de dépôt des dossiers : le 19 août 2024. Les projets doivent être déposés via la plateforme dédiée. Les candidatures seront instruites au fur et à mesure des dépôts et jusqu’à épuisement du budget.
Un nouvel appel à projets attendu mi-août
Au-delà de cette première vague d’aide destinée aux PME uniquement, un nouvel l’appel à projets (AAP) “Écosystèmes des véhicules lourds électriques” sera ouvert mi-août 2024. Cet AAP allouera un budget de 110 millions d’euros dont 95 millions pour les poids lourds (hors bennes à ordures ménagères), 10 millions pour les autobus et 5 millions pour les autocars.
L’AAP sera ouvert à tous types de structures et fait suite aux deux précédentes éditions du programme.
Les dates à retenir :
- Ouverture de l’AAP : mi-août 2024, webinaire de présentation en attente de date
- Fermeture de l’AAP : courant octobre 2024
- Annonce des lauréats : fin 2024
