Les ZFE passent un cap ! Jusqu’ici 19 territoires étaient “lauréats” donc volontaires pour la mise en place de ce dispositif via un appel à projet. Paris, Strasbourg, Lyon et Grenoble ont d’ores et déjà mis en place ce dispositif. Désormais, la LOM rend obligatoire l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité ZFE-m d’ici le 31 décembre 2020 pour les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ne respectant pas de manière régulière les normes de qualité de l’air (mentionnées à l’article L. 221-1 du code de l’environnement). Les territoires qui dépasseront les normes de qualité de l’air à l’avenir, c’est-à-dire après le 1er janvier 2021, disposeront d’un délai de deux ans pour instaurer une ZFE-m.
Définir le dépassement de “manière régulière” des normes de qualité de l’air, voici donc tout l’enjeu ! Un projet de décret est en consultation. Une question reste en suspend : combien de ZFE-m seront rendues obligatoires sur le territoire national via l’application de ce décret ? Step by step.
NB : Les ZCR « zone à circulation restreinte » sont remplacés par les ZFE-m « zone à faibles émissions mobilité ».
Alors que la pollution atmosphérique pourrait constituer un facteur d’accélération dans la propagation de l’épidémie de Covid-19, le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public un projet de décret sur un des principaux leviers pour contenir la pollution des transports terrestres prévu par la loi d’orientation des mobilités (LOM), à savoir la mise en place de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) restreignant l’accès des agglomérations aux véhicules les plus polluants.
Sources :
- LOCALTIS – Zones à faibles émissions mobilité : le décret en consultation
- Projet de décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire
